Conditions Générales de Vente

Mister Peptide Version 1.0 — Dernière mise à jour : 15 juin 2026

⚠️ Document temporaire

Mister Peptide est une marque commerciale exploitée par WAL Agency LLC, société immatriculée aux États-Unis. Une régularisation administrative est en cours pour la création d'une entité européenne dédiée afin de mieux servir notre clientèle de l'Union européenne. Cette version des Conditions Générales de Vente sera mise à jour à la suite de cette régularisation.

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site internet misterpeptide.app (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

WAL Agency LLC (ci-après « le Vendeur » ou « Mister Peptide ») Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit américain Siège social : [À COMPLÉTER — État et adresse complète aux États-Unis] Adresse de correspondance européenne : [À COMPLÉTER après régularisation]

Contact :

• Email : contact@misterpeptide.app
• Site web : https://misterpeptide.app

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues entre le Vendeur et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel (ci-après « le Client »), passant commande sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne, sans rétroactivité sur les commandes en cours.

Article 3 — Produits

Le Vendeur commercialise via le Site des compléments alimentaires bien-être sous la marque Mister Peptide. Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site.

Avertissements importants :

• Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée, ni à un mode de vie sain.
• Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre selon le profil, le métabolisme, l'hygiène de vie et la régularité d'utilisation.
• En cas de doute, de traitement médical en cours, de grossesse, d'allaitement ou de pathologie chronique, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.
• Tenir hors de portée des enfants.
• Ne pas dépasser la dose journalière recommandée.

Les visuels présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif. De légères variations de présentation peuvent intervenir sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Article 4 — Commande

4.1 — Processus de commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection du pack souhaité (Pack Découverte, Pack Transformation ou Pack Premium)
2. Saisie de son adresse email valide
3. Application éventuelle d'un code promotionnel ou code parrain
4. Validation du récapitulatif de commande
5. Paiement via la plateforme de paiement sécurisée Wise
6. Confirmation de commande par email

4.2 — Confirmation et validation

Toute commande n'est définitivement validée qu'après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement Wise. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou pour tout motif légitime.

Un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande est envoyé au Client dès validation du paiement.

4.3 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Le Vendeur étant actuellement domicilié hors Union européenne (LLC américaine), aucune TVA n'est facturée à ce stade. Les Clients résidant dans l'Union européenne peuvent être redevables de droits de douane ou taxes à l'importation selon la réglementation de leur pays. Ces frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

Les frais de port sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande. Pour le Pack Découverte, des frais de port forfaitaires de 10€ s'appliquent. Pour les Packs Transformation et Premium, ainsi que pour toute commande dont le sous-total est supérieur ou égal à 150€, les frais de port sont offerts.

Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Codes promotionnels

Le Vendeur peut, ponctuellement, proposer des codes promotionnels donnant droit à une réduction. Ces codes sont soumis à des conditions d'utilisation propres (durée de validité, montant minimum, non-cumulabilité, usage unique par client, etc.) précisées au moment de l'offre.

Le code MP10 offre une remise sur le sous-total produit. Il est non cumulable avec un code parrain. Un seul code promotionnel peut être appliqué par commande.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement via la plateforme de paiement sécurisée Wise (anciennement TransferWise). Les données bancaires saisies par le Client transitent directement vers Wise, sans transiter ni être stockées par le Vendeur.

Le paiement est requis intégralement au moment de la commande. Aucune commande ne sera expédiée avant confirmation du paiement.

Le Client peut également, sur demande, payer par virement bancaire SEPA directement sur le compte bancaire indiqué par le Vendeur. Dans ce cas, l'expédition n'interviendra qu'après réception effective des fonds.

Article 7 — Livraison

7.1 — Zones de livraison

Le Vendeur livre actuellement les commandes en :

• Union européenne (priorité France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne)
• Suisse et autres pays européens hors UE (sur demande)

7.2 — Délais de livraison

Le délai de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf cas de force majeure ou jours fériés.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, sauf retard manifestement excessif imputable au Vendeur (supérieur à 30 jours).

7.3 — Modalités de livraison

La livraison s'effectue par voie postale, dans un emballage discret et neutre, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique.

En cas d'absence du Client lors de la livraison, le colis est généralement déposé en bureau de poste, point relais ou retourné à l'expéditeur conformément aux pratiques du transporteur. Aucun renvoi ne sera effectué aux frais du Vendeur.

7.4 — Réception du colis

Le Client est invité à vérifier le bon état du colis à la réception. En cas de colis manifestement endommagé, le Client doit le signaler immédiatement au transporteur et au Vendeur via contact@misterpeptide.app, accompagné de photos sous 48 heures.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 — Principe

Conformément à la Directive 2011/83/UE et aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 — Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à contact@misterpeptide.app avec pour objet « Rétractation » et en précisant :

• Son nom et prénom
• Le numéro de commande
• L'adresse email utilisée lors de la commande

Le Client peut également utiliser le formulaire-type de rétractation prévu par l'annexe I de la directive 2011/83/UE.

8.3 — Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine non ouvert, intact, non utilisé, avec tous ses accessoires, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Important : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation français et aux dispositions équivalentes des autres droits européens, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Tout produit dont l'emballage individuel a été ouvert ne pourra donc faire l'objet d'un remboursement.

8.4 — Remboursement

En cas de rétractation valide, le Vendeur procédera au remboursement intégral du montant payé (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné en bon état, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 9 — Garanties

9.1 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (article L. 217-4 du Code de la consommation pour le droit français) et des vices cachés (article 1641 du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

9.2 — Démarche en cas de produit non conforme ou défectueux

En cas de produit non conforme à la description ou présentant un défaut manifeste à la réception, le Client doit contacter contact@misterpeptide.app sous 48 heures avec photos à l'appui et numéro de commande.

Le Vendeur s'engage à étudier chaque demande au cas par cas et, le cas échéant, à proposer :

• Un échange du produit
• Un avoir
• Un remboursement total ou partiel

selon la nature du défaut et les justificatifs fournis.

9.3 — Limitation de garantie

Aucune garantie n'est due pour les défauts résultant :

• D'une utilisation non conforme aux indications du produit
• D'un dépassement de la date limite d'utilisation optimale (DLUO)
• D'un stockage non conforme par le Client après livraison

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution des présentes CGV et à la qualité des produits commercialisés.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée :

• En cas de force majeure ou de cas fortuit
• En cas de faute ou négligence du Client
• En cas de mauvaise utilisation du produit
• En cas d'effet indésirable lié à une contre-indication médicale non signalée au Vendeur

Le Vendeur rappelle que les compléments alimentaires ne se substituent pas à un avis médical. En cas de doute, de pathologie, de traitement en cours, de grossesse ou d'allaitement, il appartient au Client de consulter un professionnel de santé avant utilisation.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Programme parrainage et programme distributeur

Le Site propose deux programmes commerciaux complémentaires :

• Le programme Ambassadeur (parrainage) ouvert aux clients consommateurs particuliers ;
• Le programme Distributeur ouvert exclusivement aux professionnels dûment immatriculés.

Les conditions spécifiques de ces programmes sont détaillées dans des documents annexes accessibles depuis l'espace membre (pour les Ambassadeurs) ou dans le PDF Programme Distributeur (pour les Distributeurs Pro). Ces documents complètent les présentes CGV.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logo, marque Mister Peptide, charte graphique, base de données, code source) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client par le Vendeur est régi par la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse https://misterpeptide.app/confidentialite, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Article 14 — Litiges, médiation et droit applicable

14.1 — Tentative de résolution amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur à contact@misterpeptide.app pour tenter une résolution amiable.

14.2 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation français, et à la Directive UE 2013/11, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur recommande la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14.3 — Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit international privé. Le Client consommateur conserve la possibilité de saisir, à son choix, le tribunal de son lieu de domicile, conformément à l'article 18 du Règlement Bruxelles I bis.

14.4 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au consommateur dans son pays de résidence pour ce qui concerne les dispositions impératives de protection du consommateur. Pour le surplus, les présentes CGV sont régies par le droit du lieu d'établissement principal du Vendeur.

Article 15 — Acceptation et conservation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur conserve une copie électronique des présentes CGV ainsi que de chaque commande. Le Client est invité à conserver une copie des présentes pour ses archives.

Document rédigé le 15 juin 2026 — Version 1.0

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@misterpeptide.app